La Cour constitutionnelle a rendu publique, lundi 19 janvier 2026, sa décision validant les résultats définitifs des élections législatives du 11 janvier. Ce scrutin, qui consacre l’entrée exclusive à l’Assemblée nationale des partis de la mouvance présidentielle, a néanmoins été entaché par une série d’irrégularités techniques relevées par la haute juridiction.
Dans le détail de son arrêt, la Cour a exposé une liste préoccupante de dysfonctionnements observés dans plusieurs bureaux de vote. Parmi les manquements récurrents figurent l’absence ou le mauvais remplissage de documents essentiels, tels que les procès-verbaux de déroulement du scrutin et les feuilles de dépouillement. Les juges ont également noté des confusions entre le nombre de votants et celui des suffrages valablement exprimés, ainsi que des incohérences dans la transcription des résultats, notamment entre les pictogrammes et les chiffres arabes.
D’autres anomalies ont été constatées, comme l’absence de mandataires des candidats dans certains bureaux, des retards dans l’ouverture du scrutin, ou encore la non-transmission de plis par la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA). La Cour a aussi relevé des défauts de signature sur des documents officiels et des erreurs dans l’annexation des bulletins nuls.
Malgré cet inventaire, les sept sages ont estimé que ces irrégularités, bien qu’ayant affecté les résultats des bureaux de vote concernés, n’étaient « pas de nature à compromettre la sincérité et la transparence du scrutin » dans son ensemble. La Cour a affirmé avoir procédé à des annulations et des redressements pour corriger les impacts locaux de ces dysfonctionnements, avant de valider les résultats.
Au niveau national, la Cour a confirmé les scores proclamés par la CENA. L’application du code électoral, qui exige qu’un parti obtienne au moins 20% des voix dans chacune des 24 circonscriptions pour être représenté au Parlement, a conduit à une Assemblée sans opposition. Seuls l’Union Progressiste le Renouveau (UPR), avec 60 sièges, et le Bloc Républicain (BR), avec 49 sièges, tous deux de la mouvance présidentielle, remplissent ce critère et se partageront les 109 sièges.
Le principal parti d’opposition, Les Démocrates, écarté pour n’avoir pas atteint ce seuil dans toutes les circonscriptions, ne siègera donc pas. Cette validation technique, malgré les nombreux manquements relevés, referme le chapitre de ce scrutin et ouvre celui d’une nouvelle législature où la mouvance présidentielle détiendra la totalité des sièges parlementaires.
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KONOR Luc